Prenez s’il vous plaît le temps de lire et de comprendre ces conditions, si vous n’acceptez pas ces CG qui peuvent être modifiés à un moment donné, on ne peut pas télécharger ou utiliser les plans.

Les Conditions générales de vente nommées ci-dessous CONDITIONS GENERALES – abrégé CGV – réglementent les relations contractuelles entre tous les utilisateurs du site, dénommés «Utilisateurs», «DVS» ou «Acheteurs» et SC AVENIR CONCEPT SRL, dont le siège social est situé à Bacau, rue Vasile Alecsandri no. 41, Roumanie  nommée ci-après «vendeur» relation contractuelle liée à l’achat de produits / projets et services à travers le site www.plansarchi.com. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf pour les dérogations faites précédemment expressément et par écrit. En accédant à ce site, vous acceptez les termes et conditions d’utilisation qui y sont contenues. Chaque achat sur le site Web est régi  par les termes et conditions qui s’appliquent à la date de la commande. La confirmation  de votre commande signifie l’acceptation sans réserves de ces conditions générales de vente.

ART 1. INTRODUCTION

Les conditions de vente s’appliquent à tous les projets téléchargés du site plansarchi.com. Ces conditions générales de vente représentent la relation contractuelle conclue avec tous les utilisateurs des sites et plansarchi.com, sites appartenant à SC AVENIR CONCEPT SRL.

ART 2. OBJET

L’objet consiste à vendre des plans de maison en ligne destinés exclusivement à des particuliers , sous la forme de fichiers pdf et jpeg, téléchargeables après validation du paiement par le bénéficiaire.

ART 3. PRODUITS

La structure des fichiers pdf et jpeg des plans  se présente comme suit:

FICHIER DE TYPE  «PLAN PDF COMPLET» format PDF / jpeg contient les éléments suivants:
1. Les quatre perspectives au format jpeg.;
2. Un plan coté pour  chaque niveau (rez de chaussée + étage);
3. Une coupe , quatre façades, le plan de  la toiture.

FICHIER DE TYPE  «PLAN DWG» contient les éléments suivants:
- Plans cotés par  niveaux, une section, quatre façades plan de couverture, tout en format dwg modifiable;
- Quatre perspectives archivés en format jpeg.

Tous ces plans seront téléchargeables comme des archives ZIP / RAR.

Après avoir téléchargé les variantes «PLANS COMPLETS PDF» ou «DWG PLANS”, vous aurez accès aux coordonnées  de l’architecte  concepteur du plan et il  sera en mesure de réaliser les  plans complets de la maison  et réaliser  pour vous le permis de constuire.

Les  jeux  de plans téléchargés du www.plansarchi.com contiennent strictement uniquement  ce qui a été indiqué dans les alinéas a, b​​, c ci-dessus et rien d’autre. Si vous souhaitez utiliser ces plans pour le permis de construire  et la construction d’une maison résidentielle, vous devez contacter l’architecte propriétaire du projet et signer un Contrat d’architecte.Le prix de ce contrat sera négocié directement avec  l’architecte propriétaire du projet. Les frais négociés seront déduits de la valeur des plans déjà téléchargés sur  plansarchi.com.

 ART 4. LE PRIX DES PRODUITS

 Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les prix des plans et des services connexes peuvent être modifiés sans préavis et les plans vendus ne sont ni  remboursables, ni échangeables.

ART 5. COMMANDE

 Les commandes sont placées exclusivement sur Internet via le site plansarchi.com ou d’autres sites affiliés. L’accès au service est assuré à tout moment sous réserve des périodes de maintenance, de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles et sauf en cas de nécessité et de force majeure.

L’acceptation de la commande est la date de départ des relations contractuelles entre SC AVENIR CONCEPT SRL et le client, ayant comme objet de fournir le service commandé.

Une fois le paiement approuvé /validé, votre commande sera complète et vous recevrez un email de confirmation. Le délai d’approbation varie selon le mode de paiement utilisé. Le vendeur n’est pas responsable des retards dans l’approbation des paiements.

La facture sera envoyée par courriel dans les sept jours de la date de commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations sur votre commande font l’objet des techniques de traitement automatique des données. Ces techniques de traitement automatique des données visent à définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à carte de crédit.

Le vendeur est celui qui utilise les données personnelles relatives à votre commande. Ne pas transmettre les données relatives à la commande empêche l’analyse des données et l’exécution de la transaction.

Toute  fausse déclaration ou toute  anomalie ne peuvent pas faire l’objet d’une transaction.

 ART 6. PAIEMENT

Le paiement pour le téléchargement des plans sera fait par carte bancaire valide à travers une application de transaction en ligne sécurisée fournie par LIBRA BANK.

Les cartes valides sont celles acceptées par le fournisseur de services.

Exceptionnellement, AVENIR CONCEPT peut accepter le paiement par virement bancaire, dans ce cas, les fichiers aux plans et des images étant envoyées par e-mail.

ART 7. COPYRIGHT / PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Toutes les modèles de maisons du catalogue sont protégés par des dispositions légales internationales dans le domaine du droit d’auteur.

Tous les plans et les visuels  présents sur le site plansarchi.com  sont la propriété exclusive des architectes  collaborateurs de SC AVENIR CONCEPT SRL.

Conformément à la législation dans le domaine du droit d’auteur, la reproduction totale ou partielle des plans, la modification, la distribution ou la revente est strictement interdite et passible à de sanctions. L’achat  d’un  plan n’offre offre au client la possibilité de l’utiliser à des fins publicitaires ou commerciales, cela est strictement  interdit.

En l’absence d’un contrat écrit avec l’architecte propriétaire qui réglémente les conditions de l’utilisation des plans, la réalisation d’une demande pour un permis de construire ou la construction d’une maison n’entraîne pas la responsabilité de l’architecte.

Toute diffusion des plans ou des photos du catalogue achetés par le client sur l’Internet est interdite.

Le préjudice financier produit aux architectes et à SC AVENIR CONCEPT SRL sera calculé sur la base des ventes perdues au moment en question  et aux ventes futures.

 ART 8. NON EXCLUSIVITÉ DES PRODUITS

SC AVENIR CONCEPT SRL se réserve l’exclusivité de la vente des plans et des photos en format électronique sur Internet vers les individus. Les acheteurs ne bénéficient pas  de l’exclusivité pour le modèle acheté, il peut toujours être revendu envers  tout autre particulier, sans restrictions liées à la zone géographique.

 ART 9. RESPONSABILITÉS

 SC AVENIR CONCEPT SRL n’est ni fabricant, ni entrepreneur ou architecte, chef de chantier, contrôleur technique, promoteur, constructeur de logements individuels, il n’entre pas dans la catégorie des professionnels ayant des responsabilités spécifiques ou contractuelles dans le domaine des constructions.

Les services offerts par AVENIR CONCEPT SRL se limitent exclusivement à fournir  aux acheteurs un projet architectural, qui n’est pas le plan d’execution de la maison. Il est expressément stipulé entre les parties que SRL AVENIR CONCEPT  n’assume aucune responsabilité sur  la faisabilité technique, juridique ou administrative de l’execution  travaux, qui sont de la responsabilité exclusive de l’acheteur.

L’acheteur exonère la société AVENIR CONCEPT SRL  de toute responsabilité liée à la conception et l’exécution, des défauts de construction ou de tout autre non-conformité de l’ouvrage.

L’achat de produits confère le droit de consultation et de reproduction pour l’usage privé des plans du catalogue, l’achat ne confère pas le droit d’utiliser ces plans sur l’Internet, ils sont la propriété des architectes collaborateurs de SC AVENIR CONCEPT SRL.

Les documents téléchargés du site plansarchi.com ne peuvent pas être utilisés comme plans d’exécution ni comme documentation pour l’obtention du permis de construire. SC AVENIR CONCEPT SRL décline toute responsabilité, ainsi que celles des  architectes collaborateurs ou des employés en cas de réclamations ou litiges relatifs à l’obtention du permis de construire ou d’autres dommages-intérêts réclamés, quelle que soit leur raison.

Toute action de ce type ne peut engager ni la responsabilité de SC AVENIR CONCEPT SRL, ni celle d’architectes collaborateurs même en cas de dommages, de non-conformités, des défauts d’exécution, indépendamment de leur raison.

En cas d’erreurs dans les plans établis par les architectes, ces derniers sont directement responsables et AVENIR CONCEPT SRL n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Plansarchi.com ne garantit pas que les plans fournis répondront à vos besoins et qu’il ne puisse pas  exister des erreurs dans leur utilisation.

Avenir Concept  ou l’architecte ne sont pas  responsables si les produits ne répondent pas aux besoins de l’utilisateur ou si celui-ci  estime que la quantité des informations fournies dans le plan est insuffisante. L’utilisateur est le seul responsable de la sélection des produits au moment du téléchargement.

AVERTISSEMENT: l’utilisation des plans téléchargés à partir de nos sites pour la construction d’une maison devrait faire  l’objet des études détaillées et sérieuses  concernant l’emplacement sur le terrain,  des relevés topographiques, et des  études de structure de résistance Nous rappelons aussi que les dimensions des poteaux, des poutres, du plancher , du sous-sol et du toit doivent faire l’objet d’une étude specialisée. Conformément aux présentes CGV, vous avez le droit d’utiliser les plans achetés à des fins personnelles une fois le paiement effectué vers  AVENIR CONCEPT. Si votre paiement n’est pas effectué ou si la carte de crédit est refusée, votre achat ne peut pas être activé.

Selon ces CGV, plansarchi.com vous autorise un usage personnel unique, non-exclusive, non-transférable, sous réserve des restrictions décrites ci-dessous, et:

a) Pour une consultation personnelle et un contenu unique à des fins personnelles et non commerciales;

b) Pour un usage personnel, afin d’adapter le contenu téléchargé d’un plan avec l’architecte  personnel pour votre projet;

c) L’acheteur n’a pas  le droit de reproduire le contenu acheté, quel que soit le type de contenu et son format.

ART 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 Les informations demandées à l’acheteur sont nécessaires pour traiter et exécuter  les demandes solicitées et  pour améliorer les services qui peuvent être offerts sur le site.

AVENIR CONCEPT est inscrit dans le registre des opérateurs de données à caractère personnel au numéro…

Selon la loi, vous avez droit à tout moment d’accéder et de corriger ou de vous opposer à l’utilisation de toutes les données personnelles qui vous concernent.

Les informations seront traitées conformément aux dispositions de la Loi 506/2004 et la Loi 677/2001 et seront utilisées:

- Afin de fournir des services, y compris la procédure des commandes ou des demandes des clients et de  facturation;

- Pour prévenir / détecter les fraudes;

- Réaliser des études de marché;

- Dans tout autre but  permis par la loi.

En ce qui concerne ses données personnelles, le client a les droits suivants: d’accès et d’intervention, d’opposition justifiée à leur traitement, de ne pas être soumis à des décisions individuelles, de s’adresser à la justice en vertu de l’art. 13 à 18 de la Loi 677/2001. Le client /acheteur a le droit de s’opposer à tout moment, gratuitement et sans aucune justification, que ses données personnelles soient traitées pour le marketing. Pour exercer ces droits, le client / acheteur devra soumettre au SC AVENIR CONCEPT SRL demande écrite datée et signée. SC AVENIR CONCEPT SRL communique les mesures prises / renseignements demandés dans les 15 jours suivant la réception.

Le client /acheteur s’oblige à informer SC AVENIR CONCEPT SRL de tout changement de données d’identification et les coordonnées au plus tard 10 jours après le changement de fonctionnement. Les changements qui  n’ont pas été communiquées conformément au présent article ne seront pas opposables  à SC AVENIR CONCEPT SRL.

Nos sites utilisent des cookies pour enregistrer certaines informations qui sont stockées dans la mémoire sur le disque dur. Nous utilisons ces informations pour générer de l’audience des statistiques du site et fournir des produits en conformité avec les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de visites précédentes. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles sur vous.

 11. L’ACCEPTATION DES CONDITIONS

Ces conditions de vente et les prix sont agrées  et acceptés expressément par le client, qui déclare et reconnaît  en avoir pleienement connaissance L’achat implique l’acceptation de ces CGV.

 RESTRICTIONS

Il est interdit:

a. l’utilisation de plans d’une manière différente que celle établie par les CGV;

b utiliser ou afficher le contenu plansarchi.com  sur d’autres sites  les blogs, les forums, les réseaux sociaux;

c. la distribution  des éléments du plan;

d. la vente, la location ou la realisation  de toute autre forme de revenu avec les  plan achetés tant par  les professionnels de la construction ainsi, ainsi que par les  particuliers.

e. le contenu des plans d’une manière qui est en concurrence avecwww.plansarchi.com. Par exemple, mettre ce contenu sur un site Web ou il  peut être téléchargé gratuitement ou en payant , l;inclure  dans les prototypes (site web, des documents ou d’autres projets) pour la vente, ou le monter  les réseaux sociaux comme Twitter , Facebook.com et autres.

f. d’utiliser  des logiciels automatiques  pour télécharger le contenu des plans.

 ART 12. LITIGES

 Toutes les clauses de ces conditions générales de vente et toutes les transactions de vente énoncées dans les présentes sont soumises à la loi roumaine. Ce contrat est soumis à la loi roumaine. La langue du présent contrat est le francais. En cas de litige avec des professionnels et /ou des particuliers  on tentera de régler ces litiges  à l’amiable. Si cela n’est pas possible, les différends seront résolus par les tribunaux  roumains compétents.

Toute distribution et /ou redistribution, gratuite  ou non, des produits téléchargés à partir des plansarchi.com, ou des produits  qui pourraient  résulter de produits provenant des www.plansarchi.com doivent être punis conformément à la loi applicable en cas de violation de droits de propriété intellectuelle.

 13. DIVERSES

Si vous ne respectez pas les conditions du présent Accord, www.plansarchi.com a le droit de fermer votre compte sans préavis. De plus seront  sera exercés tous les droits de nature juridique en conformité avec ces CGV. Avenir Concept ne sera pas  obligé de rembourser les sommes versées si votre compte a été fermé à la suite d’une violation de ces termes et conditions. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires, le consentement ou l’autorisation requis pour l’utilisation du contenu obtenu.